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CONDITIONS GENERALES DE VENTE CHINEUR DU VIN
(Chineur du Vin est une division de Wijnvoordeel Belgique)
Objet
Les présentes Conditions générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la Wijnvoordeel Belgique BVBA, dont le siège est situé à B-3070 KORTENBERG, Leuvensesteenweg 149, inscrit sous le numéro RPM Kortenberg TVA BE 0.897.127.660, dont l’ activité principale est la vente de vins par Internet, et le client, qui commande les services et produits à Chineur du Vin à des fins non professionnelles avec la livraison en Belgique comprise. Toute situation qui n’est pas prévue par nos Conditions générales ou spécifiques de vente est régie par la réglementation générale légale en vigueur. La Loi sur les pratiques commerciales en date du 14/7/1991 et le Code Civil servent de base pour l’établissement de relations avec le consommateur avant la conclusion du contrat.
Commande
Les commandes effectuées par le site Internet de Chineur du Vin se font toujours après acceptation des Conditions générales de vente. Chineur du Vin se réserve le droit de ne pas traiter les formulaires de commandes imprécis ou incomplets.
Les commandes sont passées par carton de 6 bouteilles.
Les commandes sont livrées uniquement en Belgique.
Droit de renonciation
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans amende et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison de la marchandise ou de la conclusion du contrat de service. Le consommateur devra alors renvoyer les marchandises à ses frais, et Chineur du Vin lui remboursera ensuite le prix d’achat.
Alcool & Responsabilités
Nous ne vendons pas d’alcool aux personnes âgées de moins de 18 ans. Lors de votre commande, vous déclarez être responsable de votre achat et avoir plus de 18 ans.
Partie contractante
Nous ne vendons qu’à :
a. des personnes physiques qui ont plus de 18 ans
b. des entités juridiques ayant leur siège en Belgique. En acceptant les présentes Conditions générales de vente, le client déclare qu’il/elle a plus de 18 ans.
Livraison
Chineur du Vin facture 5,95€ pour les frais de transport en Belgique, si le montant total de la commande est inférieur à 120€. Pour toutes les commandes supérieures à 120€, aucun frais de livraison ne sera facturé.
La livraison est effectuée dans les 14 jours après réception d'une commande complète et correcte, sauf indication divergente lors de l’offre de vente ou sur la confirmation de commande. Le client est toujours tenu de contrôler le nombre de colis reçus avant de contresigner le bon de livraison / de transport. Aucune réclamation ne sera acceptée après signature de ce bon. En cas de déménagement, le client est tenu d’en informer immédiatement Chineur du Vin par écrit.
Chineur du Vin n’est pas civilement responsable des dommages causés par les retards de livraison. Lorsque votre commande n’est pas en stock, nous vous contactons afin de vous communiquer le délai de livraison. Si ce délai est inacceptable pour vous, la commande est automatiquement annulée.
Prix
Les prix et tarifs sont toujours mentionnés en euros et s'entendent par bouteille ou, en cas d’offres d’essai, par offre d’essai, conformément aux indications sur le site Internet au moment de la commande ou jusqu’à ce que le stock soit épuisé. Sans indication spécifique, les bouteilles vendues ont un contenu de 0,75 litres.
Tous les prix s’entendent TVA (21%) et cotisation d’emballage incluses.
Chineur du Vin se réserve le droit de modifier les prix et de corriger d’éventuelles fautes typographiques. Vous serez informé par email si ces modifications vous portent préjudice d'une manière quelconque. Vous avez alors le droit d’annuler votre commande. En outre, Chineur du Vin peut modifier ses prix si ces modifications sont dues à des circonstances objectives (TVA, taxes sur les produits, emballage, transport, ...).
Toutes les offres de Chineur du Vin sont sans engagement. Les offres sont faites sous réserve de la disponibilité du vin. Lorsqu’un produit n’est soudain plus disponible, nous vous contactons et vous proposons éventuellement une alternative. Vous avez alors le droit d’annuler votre commande.
Paiement
Chineur du Vin vous propose l’option de paiement la plus sûre :
le paiement après réception des vins !
Après avoir envoyé votre commande, vous recevez une confirmation par email. La commande est ensuite livrée à votre domicile. Après réception des vins, vous recevrez quelques jours plus tard la facture par la poste. Vous ne payez donc que lorsque vous avez reçu votre commande.
Les factures doivent être payées au plus tard à la date d’échéance sur le numéro de compte bancaire fourni par Chineur du Vin. En cas de livraison partielle, le client s’engage à payer les produits déjà livrés conformément à la fixation des prix sur la facture. Les plaintes concernant la facture doivent être adressées à Chineur du Vin par email et dans les 8 jours suivant la date de facturation.
Si une ou plusieurs factures restent impayées ou sont payées trop tard, et en cas de faillite, de reprise, de règlement collectif des dettes et toute autre indication d'insolvabilité ou d'incapacité notoire, Chineur du Vin se réserve le droit de refuser les commandes. En outre, la société peut suspendre une commande en cours tant que des factures restent totalement ou partiellement impayées, sans que Chineur du Vin ne soit ou ne puisse être tenue de verser une indemnité.
Nos factures sont payables au comptant net sans escompte. En cas de retard de paiement, le montant de cette facture, ou le solde restant dû, sera augmenté de 15% avec le minimum de 20 € à titre de dommages et intérêts, sans aucune mise en demeure ne soit nécessaire. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
Réserve de propriété
Tous les produits livrés restent la propriété exclusive de Chineur du Vin tant que ceux-ci n’ont pas été entièrement payés, même si ils sont refusés ou incorporés et sans préjudice de l’obligation du client de s’assurer contre les risques présentés par les produits et d’y veiller en bon père de famille. Le client s’abstient à tout moment de vendre les produits sous une autre dénomination ou une autre marque que celle utilisée par Chineur du Vin.
Garantie
Pour les vices visibles (verre cassé, manquements, etc.), le client doit immédiatement émettre une réserve lors la livraison car dans le cas contraire, toute plainte à ce propos ne pourra plus être considérée comme valable. Le client doit en outre en informer Chineur du Vin par email dans les 7 jours suivant la livraison.
Tous les vins livrés sont sous la garantie de Chineur du Vin. Si un vin livré ne répond pas aux attentes du client, celui-ci est libre de demander à Chineur du Vin de venir le reprendre (ne pas le renvoyer soi-même !) dans les conditions suivantes :
- le client doit prendre contact par email avec notre service clientèle (info@Chineur du Vin.be),
- seules les boîtes pleines et bouteilles intactes peuvent être retournées. Le client ne peut avoir ouvert que maximum une bouteille de chaque sorte et ce dans une seule boîte pour goûter le vin.
Si les conditions posées sont remplies, le montant déjà payé par le client est restitué dans les 30 jours suivant la reprise des produits par Chineur du Vin sur le compte bancaire indiqué par le client, ou sans nouvelle indication sur le compte bancaire à partir duquel le paiement initial à Chineur du Vin avait été effectué.
Note : les frais d’envoi facturés restent cependant dus, même en cas de reprise des produits.
Cas de force majeure
Chineur du Vin n’est en aucun cas responsable des situations de force majeure ou de toute autre cause en dehors de sa volonté (guerre, grève, lock-out, casse, vol, incendie, problèmes logistiques chez le transporteur et des agents tiers, etc.) qui pourraient empêcher Chineur du Vin de remplir ses obligations ou de ne pas les remplir à temps, bien qu’elle mettra toujours tout en œuvre pour exécuter le cas échéant le contrat avec un retard, et ce sans qu’elle ne soit tenue ou ne puisse être tenue de verser des dommages et intérêts.
Disclaimer
Les informations sont fournies au client sur le site Internet sous réserve de fautes de frappe et d’impression ou d’autres erreurs matérielles. Des modifications intermédiaires, tant des produits que des prix, sont possibles à tout moment. Les illustrations des bouteilles ou des étiquettes peuvent varier. Le client est donc invité à consulter régulièrement le site Internet afin de connaître la dernière version de nos produits. Chineur du Vin n’en pas responsable des conséquences résultant de possibles informations fautives ou modifiées, et des actes accomplis par des tiers.
Protection de la vie privée
Toutes les données personnelles sont uniquement utilisées au niveau interne par Chineur du Vin. Ces données peuvent toutefois être communiquées à des tiers uniquement à des fins publicitaires concernant Chineur du Vin, sauf si le client s’y oppose au plus tard au moment de la commande. Le client dispose à tout moment et gratuitement du droit de consulter et de modifier ces données. Pour ce faire, il lui suffit d’envoyer un email à info@Chineur du Vin.be. Pour des informations concernant les services après Vente ainsi que les réclamations possibles, le client peut à tout moment contacter Chineur du Vin par email à l’adresse email précitée. Le client reconnaît explicitement que l’adresse email qu’il a lui-même communiquée est l’adresse à laquelle la correspondance peut être légitimement envoyée et que la communication entre lui-même et Chineur du Vin a la valeur légale d’une preuve écrite. Il est conseillé au client de consulter régulièrement son adresse email afin de contrôler l’arrivée de nouveaux courriels.
Loi applicable et compétence
Tous nos accords, y compris les conditions contractuelles et de facturation générales et spécifiques, ainsi que leur exécution, sont soumis à la législation belge. L’invalidité d’une ou plusieurs parties des présentes Conditions n’entraîne en aucun cas l’invalidité de la totalité de l’accord mais bien uniquement l’invalidité de la partie visée. Les autres dispositions restent donc d’application dans leur intégralité et sans aucune atteinte à leur égard. En cas de contestation, la loi belge est d’application et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Louvain ou d’Anvers sont compétents, au libre choix de Chineur du Vin.
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